Agences has

[Etudiant11]

Bonjour, j’ai quelques questions par rapport au statut du CEPS, CEESP et UNCAM. Sont-ils indépendants de la HAS ou pas ? D’après ce que j’ai compris le CEEPS est une commission de la HAS et les 2 autres sont des organismes indépendants c’est ça ?
Bonne soirée

[LuciFair]

Salut!

Donc le CEESP est bien une des commissions de la HAS, au même titre que l'UNCAM.
En revanche, le CEPS est bien indépendant, /!\ mais ne te mélange pas : ce n'est pas une agence indépendante comme la HAS, c'est juste une commission, cad qu'il est "sous" la HAS mais qu'il garde son autonomie pour faire simple

[Etudiant11]

D’accord merci, du coup meme si l’UNCAM représente les caisses d’assurances maladie ça fait quand meme partie de la HAS ? Aussi je ne comprends pas très bien pourquoi sur la fiche il est écrit que la HAS n ‘est pas une agence sanitaire, comme tu viens de le dire c’est une agence indépendante mais c’est quand meme une agence non ?

[LuciFair]

Oui oui l'UNCAM est une commission de la HAS! Elle regroupe plusieurs caisses d'assurance maladie pour établir le taux de remboursement des médicaments pour le compte de la HAS.

Il faut bien différencier agence sanitaire et une instance scientifique!
- Les agences ne répondent pas à une définition juridique établie, et se réfère à un modèle administratif anglo-saxon, ou scandinave. Les agences françaises partagent néanmoins certaines caractéristiques communes : "les agences sont des personnes morales distinctes de l’Etat, placée sous sa tutelle ; elles ont, dans la plupart des cas, le statut d’établissement public administratif (EPA) ; elles sont constituées d’un conseil administratif et d’un conseil scientifique et sont généralement dirigées par un directeur général, nommé par le gouvernement.". Les agences sont donc des structures para-étatiques caractérisées par une grande autonomie et une grande souplesse. Dans cette définition tu peux donc voir que la HAS y correspond, tout comme l'ANSM ou l'ANMV!
- Je suis allée faire quelques recherches sur le mode d'organisation de la HAS et j'ai trouvé cet article : "les pouvoirs publics ont souhaité la création d’une instance indépendante et consultative, à caractère scientifique – la Haute Autorité de santé. Deux raisons majeures ont présidé à la création de cette institution : d’une part, le besoin d’une structure émettant, en toute indépendance et à l’écart de toutes pressions politiques, administratives, industrielles et professionnelles, des avis et recommandations faisant autorité. [...] d’autre part, l’opportunité de créer une structure unique regroupant l’ensemble des organismes experts, à l’exception de ceux chargés de la veille et de la sécurité sanitaire. [...] La Haute Autorité de santé est une instance consultative, d’expertise scientifique."

Tu peux donc voir que la HAS a le statut d'agence car elle répond à la définition, aux missions et au statut d'agence, en revanche, ce c'est pas une agence SANITAIRE car on la considère comme une instance indépendante et consultative à caractère scientifiques, ce qui n'est pas le cas de "simples" agences chargées de la veille sanitaire et de la sécurité sanitaire.

J'ai conscience de t'avoir sorti beaucoup de mots pour pas grand chose mais je vois pas trop comment t'expliquer une différence si subtile (dont le prof se fou royalement)...
J'espère que c'est quand même plus clair

[Etudiant11]

Oui maintenant c’est plus clair, merci beaucoup