Salut !
La HAS va donner
des avis que sont le
SMR et
l'ASMR. Mais cela reste des avis, la décision finale de remboursement n'est pas prise par la HAS (car justement, elle est indépendante de l'Etat, hors c'est l'
assurance maladie, gérée par l'Etat, qui le remboursera), mais
l'Etat via les ministères de la
Sécurité Sociale et de la Santé. En fonction de ce que propose l'UNCAM (en ayant utilisé le SMR), l'Etat va décider d'inscrire ou non le médicament en question sur la liste des spécialités remboursables !
Le remboursement en lui même n'est
pas décidé par l'Etat, on lui propose un remboursement, mais ce dernier
accepte ou non la proposition. Le médicament devient officiellement remboursé et a son prix fixé lorsque cela parait dans le
Journal Officiel (JO), écrit par le gouvernement.
C'est bon pour toi ?
Bonne journée, bon courage !