Réponse des professeurs

[Mélanie.bo]

Ici vous trouverez les réponses des professeurs de SSH :

Professeur Staccini

A propos des cours qui ont été faits en cours, le professeur Staccini nous a bien confirmé que son cours sur les Essais cliniques est devenu hors programme. Il n'y a donc aucun risque que des QCM sur ce cours tombent le jour du concours !

Petites précisions à propos de certains QCM de son livre :

- A propos d'un QCM issu de son livre et des annales de SSH : "Parmi les mesures ou dispositifs suivant(s), quel(s) sont ceux qui contribuent à la maîtrise de l'offre de soins". L'item B (l'incitation du médecin traitant à la prescription de médicaments génériques) est FAUX ! En effet cet item concerne la maîtrise de la demande de soins !

- A propos du QCM 447 page 147 sur la télémédecine, certains d'entre vous me demandaient pourquoi l'item "la télé-surveillance médicale repose principalement sur la transmission de données recueillies principalement par le patient lui-même" est compté faux. Le professeur me confirme que c'est le terme "principalement" qui rend cet item faux.

Bon courage pour la fin du semestre


PROFESSEUR ALUNNI :

1. Dans votre cours « L’organisation de la justice en France », vous classez le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale dans l'ordre judicaire civil or en consultant le site du service public français, j’ai trouvé que le TASS jugeait les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers. Du coup il ne devrait pas plutôt être classé dans l'ordre administratif ? Je ne sais pas trop quoi confirmer aux étudiants …

REPONSE : je confirme que je classe le [b]Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale dans l'ordre judiciaire civil[/b]
Bon elle confirme que c'est tout de même ordre judiciaire civil ...

2. Dans votre cours « Responsabilités médicales », vous avez dit en cours que "toutes ces responsabilités (civile, pénale, administrative et déontologique) peuvent être mises en jeu en même temps, successivement, ou seule". Puis un peu plus tard dans le cours, vous avez dit que les responsabilités civile et administrative ne peuvent pas être mises en jeu en même temps parce qu’un médecin libéral ne peut pas être hospitalier et inversement. Or certains médecins travaillent à mi-temps entre l’hôpital et leur cabinet privé. Du coup, des étudiants m’ont demandé ce qu’il fallait retenir … Je leur ai donc dit que lorsque vous disiez que "toutes ces responsabilités pouvaient être mises en jeu", vous vouliez surtout dire que les responsabilités administrative, pénale et déontologique peuvent être mises en œuvre simultanément OU responsabilités civile, pénale et déontologique OU uniquement par paire, c'est-à-dire responsabilités pénale + administrative. Un item "toutes ces responsabilités peuvent être mises en jeu", est à compter juste en le prenant de manière générale n’est-ce pas ?

REPONSE : "Je leur ai donc dit que lorsque vous disiez que "toutes ces responsabilités pouvaient être mises en jeu", vous vouliez surtout dire que les responsabilités administrative, pénale et déontologique peuvent être mises en œuvre simultanément OU responsabilités civile, pénale et déontologique...." ok
"Un item "toutes ces responsabilités peuvent être mises en jeu", est à compter juste en le prenant de manière générale n’est-ce pas ? OUI MAIS pas en même temps civil et administratif

3. Dans votre cours « Déontologie médicale », certains étudiants ont remarqué que vous datiez le Serment d’Hippocrate au 6ème siècle avant J.C. alors qu’Hippocrate avait vécu au 3ème/4ème siècle avant J.C. Ils me demandent donc si c’est une petite erreur de votre part ?

REPONSE : Hippocrate : pas d’intérêt à retenir la date pour MOI; pour les autres prof je ne sais pas

4. Dans votre cours « Responsabilités médicales », vous parlez de la faute détachable d’un service hospitalier. Et vous avez dit en amphithéâtre « La responsabilité administrative hospitalière peut être mise en jeu quand il y a une faute médicale (la technique ou l’information), une faute d’organisation ou encore dans le cas très particulier de la faute détachable. ». Or nous sommes d’accord, en cas de faute détachable du service, ce n’est justement pas la responsabilité administrative de l’hôpital qui est mise en jeu ? De manière exceptionnelle, quand il peut être considéré que le médecin a commis une faute personnelle détachable de ses fonctions, auquel cas il répond personnellement de sa faute en engageant sa responsabilité CIVILE.

REPONSE : De manière exceptionnelle, quand il peut être considéré que le médecin a commis une faute personnelle détachable de ses fonctions, auquel cas il répond personnellement de sa faute en engageant sa responsabilité CIVILE

5. Dans votre cours « L’organisation de la justice en France », vous dites :
- Au début du cours, dans les grands principes de la justice : La Cour d’Appel (juridiction de second degré) réexamine et rejuge une deuxième fois le fond de l’affaire. Elle va rendre des arrêts (+++).
- Dans la partie des juridictions administratives : La cour d’appel administrative rend alors un avis confirmatif ou infirmatif
Du coup des étudiants m’ont demandé s’il fallait bien faire attention à la distinction en Cour d’Appel (qui rend des arrêts) et Cour d’Appel Administrative (qui rend des avis) ?
Cependant en cherchant sur le site légifrance.gouv.fr des comptes rendus des Cours d'Appel Administratives, j’ai vu que dans les conclusions, on parlait bien d'arrêts. Du coup je ne sais pas trop quoi leur confirmer ?

REPONSE : en Cour d'Appel ce sont des arrêts