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[Résolu] décret/arrêté


[Résolu] décret/arrêté

Messagepar Bidoli » 10 Déc 2022, 22:33

Coucou ! :coeur:

J"espère que tout va bien pour toi, j'avais une question par rapport à cet item:

"De ces deux lois découlent un arreté du 27 mai 2013 et un décret du 20 juin 2013", compté vrai,

mais j'étais persuadé que c'étais 2 arrêtés et non pas un décret et un arrêté, donc je vais voir ma ronéo (qui date de l'année dernière) et voici ce qu'il y a dans la ronéo :

décret arreté.PNG


"De ces lois ont été fait 2 arrêtés" @@ @@
Donc le texte dit 2 arrêtés mais la diapo juste à droite dit bien 1 arrêté et 1 décret, on retient la diapo ? Si oui, c'est une errata de la ronéo ?

merci beaucoup !! :coeur: :coeur:
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Re: décret/arrêté

Messagepar Robisome » 12 Déc 2022, 11:14

Coucou Alex :wink2:

Je le voyais venir :P

Alors, garde la version du diapo de la prof ++
pour ta paix mentale je suis allée sur le site de Légifrance et je te confirme :

arreté.png


décret.png

mais en soi on sait bien qu'elle va pas piéger sur le mot arrêté ou décret ... on est pas en droit, c'est pas intéressant :angel:

Bon courage <3
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Re: décret/arrêté

Messagepar Bidoli » 12 Déc 2022, 15:39

Coucou !!

Je suis désolé il fallait que ce soit moi qui pose la question !

Je retiens la version arrêté/décret alors, merci beaucoup :coeur:
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