Rebonsoir les tuts !
Je comprends pas vraiment pourquoi cet item est vrai:
"L’encadrement juridique de juillet 2011 définit le devoir d’information à la parentèle"
Pour moi c'était l'arrêté du 20 juin 2013 qui découle de la loi de aout 2004 et juillet 2011 qui définit le devoir d'information à la parentèle, c'est une errata ou j'ai mal compris quelque chose ?
Merci beaucoup, des poutous !