Salut!Les
ATU sont un cas particulier car ils
ne POSSÈDENT PAS d'AMM mais peuvent tout de même
être prescrits et
commercialisés dans des
conditions très bien définies.
La
CT va définir le
niveau du SMR et de l'ASMR, or on ne le fait QUE lorsque l'industriel
demande le remboursement de son médicament et pour pouvoir arriver à cet étape de la commercialisation
il faut avoir obtenu une AMM préalablement!
Donc tu
ne peux pas dire que la CT évalue aussi les médicaments ayant une ATU