Salut!1) Pour commencer, la
HAS comprend
plusieurs comités comme la Commission de Transparence, l'UNCAM, le CEPS...
La HAS va alors demander à sa
Commission de Transparence de déterminer un
Service Médical Rendu et une
Amélioration du Service Médical Rendu.
Petit rappel : on ne fait appel à la CT QUE si on veut que le médicament soit
remboursé.
2) Le
CEPS (=Comité Économique des Produits de Santé) détermine le
PRIX des médicaments
remboursables à partir de
l'ASMR :
+ l'ASMR est fort, + le prix est élevé.
3) Pour les médicaments dont
l'ASMR est haut (I, II ou III), on demande au
CEESP (= Commission d'Évaluation Economique et de Santé Publique) d'établir un
avis d'efficience et d'impact budgétaire.
Pourquoi? Les médicaments admis au remboursement sont donc financés par
l'Assurance Maladie, or, l'AM est en
déficit. Donc on cherche à
diminuer les dépenses notamment en mettant en place des mesures sur les médicaments
trop chers (donc avec un ASMR de type I, II ou III). Cet avis d'efficience va nous dire si l'AM sera
en mesure de rembourser ce médicament ou si ça la mettrait encore plus en difficulté.
En résumé : Le
CEPS donne le
prix des médicaments
remboursés et si
ce prix est trop élevé ou demande au
CEESP de
vérifier que cela est
justifié et pourra être supporté par l'AM.
C'est plus clair?