Salut!L'industriel va déposer le
dossier à la HAS si il souhaite le
remboursement de son médicament, cette dernière va
regarder si il est éligible au remboursement, si
oui, elle fait passer le dossier à la
CT qui
déterminera les niveaux de SMR et d'ASMR puis enverra le tout à
l'UNCAM et au
CEPS pour
déterminer le prix et le taux de remboursement.
On peut donc considérer que
la CT comme la HAS, évaluent/examinent le dossier.
Le prof ne piègera pas sur ces termes, si il veut vous piéger il dira plutôt "la HAS
détermine le prix du médicament" -> dans ce cas c'est
faux car c'est le CEPS.
Mais un item du genre "la
HAS évalue" ou "La
CT évalue" serait à compter
vraiDis moi si c'est plus clair