Annatut 2020, certificats médicaux, QCM 7

[JaneEyre]

Hey l'UE7

Petite question sur ce QCM dont la correction est AB :

QCM 7 : A propos des certificats médicaux, donnez la/les vraie(s) :
A) Un certificat médical doit toujours être remis à l’intéressé en main propre, sauf certificats de décès, d’internement forcé en psychiatrie, d’accident du travail, concernant un mineur ou lors d’une expertise juridique
B) Le patient peut poursuivre le médecin (demande de dommages et intérêts) en cas de rédaction d’un certificat incomplet par exemple
C) Un certificat médical est par définition une dérogation au secret professionnel D) Le patient n’a pas le droit de donner son certificat à qui il veut
E) Tout est faux

Concernant l'item A je n'ai pas trouvé la condition "accident du travail" dans les dérogations légales sur la fiche de l'année dernière, je croyais que oui la rédaction était obligatoire dans ce cas mais cela signifie aussi qu'il ne doit pas être forcément remis en main propre ? (si oui comment se fait-il, l'employer ne peut pas avoir en main propre son certificat ?)

Merci de votre aide !

[drgrey]

Salut!

Les accidents du travail font bien partie des exceptions / dérogations légales qui permettent au médecin de ne pas remettre le certificat à l'intéressé, en main propre! Voici la partie de la ronéo correspondante :

cela signifie aussi qu'il ne doit pas être forcément remis en main propre ? (si oui comment se fait-il, l'employer ne peut pas avoir en main propre son certificat ?)

Alors la prof ne précise pas (donc ce n'est pas à retenir ) mais en fait, dans le cas d'un certificat médical relatif à un accident du travail, le certificat est formé de plusieurs volets (plusieurs parties en gros) et y'a des parties à donner à la victime, et une autre que le praticien doit adresser à l'organisme dont dépend la victime (genre la société où il travaille par exemple), et du coup c'est pour ça qu'on range les accidents du travail dans les exceptions

Voilouuu, retiens juste que

Les accidents du travail font partie des exceptions et qu'on peut donc les remettre à quelqu'un d'autre qu'à l'intéressé

C'est bon pour toi ?

[JaneEyre]

Nickel avec la fiche ou j’avais vérifié ce n’était pas mentionné et je n’étais pas chez moi pour vérifier la roneo ! Donc désolée mais merci pour le diapo et ton explication supplémentaire, tu gères trop merci