Salut
L'item qui dit que la charte de 2006 remplace le règlement intérieur existant jusque-là dans les établissements de santé est compté faux et dans la correction on dit "pas uniquement".
Si j'ai bien compris la correction on dit que ce n'est pas le seul but de cette charte mais il n'y a rien qui montre que l'item est exclusif.
Merci d'avance pour une explication