DM fete du travail QCM 7 item A

[Petitpied]

Salut!

Cet item du QCM 7 à propos des certificats médicaux est compté juste avec comme justification "voir cours" mais je ne trouve pas l'info.
"A) Un certificat médical doit toujours être remis à l’intéressé en main propre, sauf certificats de décès, d’internement forcé
en psychiatrie, d’accident du travail, concernant un mineur ou lors d’une expertise juridique"

Le certificat pour accident de travail je ne vois pas pourquoi c'est une exception à la remise en main propre et même lors d'une expertise juridique (il est dit qu'il ne faut "jamais remettre un certificat à un avocat directement, à la police ou même au conjoint".

J'ai suis passée à coté de quelque chose peut être?

Merci!

[Petitpied]

Ah je viens de voir sur la ronéo de cette année que c'est dit p11. Mais est ce qu'on peut lui demander parce qu'au dessus il y a écrit : "On ne peut pas remettre directement à quelqu'un d'autre (ex: avocat, police,justice, famille)"
Et juste après c'est mis dans les exceptions...
Surtout par rapport à l'accident de travail, normalement c'est remis à la victime...

[BloodyMary]

+1 j'ai compté l'item faux à cause du "pour un accident de travail" ?

[viKatal]

+1

[Feneex]

Salut !

Effectivement c'est une nouveauté c'est pour ça que j'ai voulu vous faire tomber ce point là.

Du coup comme tu l'as dit ronéo 17 page 11 on a :

"Néanmoins, il existe des exceptions/dérogations légales :
- Expertises/réquisitions de la justice : on pourra les remettre directement à la justice
- Accidents du travail
- Mineurs : pas remis au jeune patient mais au titulaire de l’autorité parentale, les parents en général. v Décès
- Hospitalisation sous contrainte en psychiatrie : remis soit au directeur de l’établissement/hôpital,
soit au représentant de l’Etat"

Pour vous expliquer en fait le formulaire accident du travail/maladie professionnelle comporte 3 volets.
Le médecin adresse les volets 1 et 2 sous 24 H à la caisse dont dépend la victime et remet le volet 3 et le volet "certificat d’arrêt de travail" à la victime.
Elle doit alors transmettre ou ce certificat d’arrêt de travail à son employeur ou à Pôle emploi si elle est au chômage.

La prof a changé de version cette année étant donné qu'une partie du formulaire dont dépend le certificat va directement à la caisse d'assurance maladie.

Retenez la version de cette année !

Par contre effectivement on ne peut pas remettre directement à quelqu'un d'autre (ex: avocat, police, justice, famille) en dehors de ces 4 exceptions.

C'est plus clair pour vous ?

[BloodyMary]

Ah d'accord, merci