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[Résolu] dépôt brevet

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[Résolu] dépôt brevet

Messagepar SLAASH » 06 Mar 2019, 19:37

salut !
le professeur GUERIN dit que les génériques tombent dans le domaine public 25 ans après le dépôt du brevet, mais c'est pas 20 ans après ? ou a la limite 25 ans après le début de recherche sur la molécule active non ?
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Re: dépôt brevet

Messagepar N'golo » 10 Mar 2019, 19:06

Coucou!
Alors oui dans le cours de Braguer on dit 20 ans mais en réalité c'est variable, ca peut aller de 20 à 25 ans apres (par exemple avec le certificat complémentaire de protection) donc les 2 sont à compter juste mais retiens surtout 20 ans

C'est bon pour toi?
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