Salut
Une petite question par rapport au DM du prof :
l'item C du qcm 4 dit que les dispositions de la charte sont applicables de manière obligatoire dans tous les établissements publics et privés y compris en hospitalisation à domicile.
Pourtant dans la charte, il y a certaines dispositions obligatoires qui ne s'appliquent qu'aux établissements publics et pas privés.. On retient quoi ?