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[Résolu] Errata tribunaux de la responsabilité pénale ?

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[Résolu] Errata tribunaux de la responsabilité pénale ?

Messagepar Lubachris » 12 Mai 2018, 23:36

Salut :)

Dans la roneo 19 page 6, on nous dit qu'une
- "Atteinte à l'intégrité corporelle volontaire" est jugée en cours d'Assise
- "Coups et blessure volontaire" est jugée en tribunal de police/correctionnel suivant la gravité

Mais, juste au dessus dans le cours, les coups et blessures volontaires sont considérée comme étant des "Atteintes à l'intégrité corporelle"

Du coup j'ai plusieurs questions:
1) Quelle est la différence entre "Atteinte à l'intégrité corporelle volontaire" et "Coups et blessures volontaires"?
2) Au cas où il n'y en aurait pas, est ce qu'il n'y aurait pas un errata dans la roneo qu'on corrigerait en: "Coups et blessures INvolontaires-> Tribunal de police/Correctionnel en fonction de la gravité" ?
3) Si il n'y a pas d'errata quel tribunal juge les coups et blessure INvolontaire ?

Voilà merci beaucoup :D
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Re: Errata tribunaux de la responsabilité pénale ?

Messagepar Estelle__ » 14 Mai 2018, 19:10

Saluut !

Un post un peu similaire avait été posé je te mets le lien :

:arrow: https://www.carabinsnicois.fr/phpbb/viewtopic.php?f=1133&t=117238

Dis moi si c'est bon pour toi !!! :soldier:
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Re: Errata tribunaux de la responsabilité pénale ?

Messagepar Lubachris » 14 Mai 2018, 19:17

Aaah j'avais pas vu désolé @@
C'est bon du coup, merci ! :D
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